Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est édité par :
Éditeur et concepteur du site
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.
Brasserie du Pont de Coude
EURL au capital de 10 000€
RCS Meaux 803 077 130 00018
Code APE 1105Z
N° TVA FR13 803 077 130
Siège social : 13, rue du Pont de Coude- 77163 Dammartin-sur-Tigeaux
Directeur de la publication : Christophe Malizia
Courriel adressé à : contact@grandmorin.bio
Téléphone : +33 (0) 782 298 826
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la Cnil.
Les données sont destinées à la société Preferendum, responsable du traitement. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque dans le formulaire. A défaut il ne pourra être répondu à la demande de l’utilisateur. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’utilisateur est facultative, sont destinées à mieux connaitre l’utilisateur et à améliorer les services proposés.
Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel envoyé à l’adresse figurant ci-dessus.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.
La structure générale et l’architecture du site, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les logiciels, textes, images animées ou non, sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, toute utilisation et notamment toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l’accord écrit et exprès des ayants droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation des ayants droit est donc prohibée.
L’utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site sans autorisation expresse et préalable.
En application du Règlement de protection des données personnelles (RGPD) et des textes légaux pris en application, nous vous informons des points suivants :
Identité et coordonnées du responsable du traitement : Brasserie du Pont de Coude 13, rue du Pont de Coude – 77163 Dammartin-sur-Tigeaux contact@grandmorin.bio.
Finalités du traitement : votre adresse email n’est traitée que dans le seul but de vous adresser des informations à vocation professionnelle (techniques, juridiques, économiques, événements…) directement émises par l’agence Preferendum sous forme de flashs d’information, de newsletters, de communications professionnelles et de conseils.
Base juridique du traitement des données personnelles : consentement de la personne concernée en vue de lui apporter toutes informations susceptibles d’intéresser sa pratique professionnelle, autant que l’intérêt légitime du responsable de traitement afin d’apporter une information appropriée.
Durée de conservation des données : La renonciation ou la perte de la qualité d’adhérent entraine la suppression des données.
Droit d’accès et de rectification : vous disposez à tout moment du droit d’accès à vos données personnelles, à leur rectification ou à leur effacement, à leur traitement en le notifiant au responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Droit d’introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.